CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE.

1 – OBJET – APPLICATION – VALIDITE.

1.1 – Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet :
– d’informer tout internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits de son catalogue mis en ligne sur le site http://www.salaisonsdusancy.com
– de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits du catalogue du Vendeur sur le site http://www.salaisonsdusancy.com

1.2 – Application.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues en ligne concernant les Produits présentés dans le catalogue du Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels.

Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

1.3 – Validité.

La version des Conditions Générales de Vente applicable à chaque Commande validée sur le site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la Commande par le Client. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera applicable aux Commandes conclues à compter de leur mise en ligne.

2 – DEFINITIONS.

Vendeur : SALAISONS DU SANCY, SARL au capital de 38 556 €, dont le siège social est à BESSE ET SAINT ANASTAISE – 63610 – LES PRES DE LA VILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 313 907 172.

Client : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Commande : Ordre d’achat passé par le Client sur le site Internet du Vendeur, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Produit : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur.

Transporteur : Toutes les entreprises auxquelles le Vendeur fait appel pour l’acheminement des Produits chez le Client.

Service Client : Département de la société SALAISONS DU SANCY chargé de la relation Client.

Le Service Client est joignable :
– Par téléphone au 04.73.79.53.69 du lundi au vendredi de 9 H à 16 H,
– Par email à l’adresse suivante : lilian.chaput@wanadoo.fr
– Par courrier à l’adresse suivante : Salaisons du Sancy

13 rte des Lacs 63610 Besse en Chandesse

3 – CONTRAT EN LIGNE.

3.1 – Éléments constitutifs du contrat en ligne.

L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :

– les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ;
– la COMMANDE ;
– l’ACCEPTATION DE LA COMMANDE ;
– la FACTURE.

L’ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.

3.2 – Étapes de la conclusion du contrat.

Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :

– Création du compte et de la signature électronique du Client ;
– lecture et validation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ;
– fourniture par le Client de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de Commande ;
– confirmation par le Vendeur de la disponibilité des Produits ;
– validation de la Commande et paiement par le Client ;
– confirmation de l’encaissement et validation de la vente par le Vendeur.

A chaque étape il sera demande au Client de confirmer les données par sa signature électronique qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.

L’acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur sera confirmée par voie d’email.

3.3 – Archivage des contrats en ligne.

L’ensemble des documents contractuels seront archivés de la manière suivante :
Enregistrement des commandes sur serveur dédié, puis stockage de l’historique sur ce même serveur dédié. Double sauvegarde, dont une réplication RAID et une sauvegarde quotidienne sur un second serveur (lui aussi équipé d’une solution RAID).

Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage.

Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 10 ans.

3.4 – Consultation du contrat en ligne.

Le Client dispose dans le site du Vendeur d’un compte personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.

3.5 – Documents probatoires.

Le Vendeur recommande aux Clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) produit(s) commandé(s).

Pourront également constituer des preuves juridiques, les communications, bons de Commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du Vendeur, auquel le Client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.4).

4 – PRODUITS.

4.1 – Catalogue du Vendeur.

Les Produits sont fabriqués et mis en distribution par le Vendeur qui s’assure de leur conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2 – Description et information sur les Produits.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont mises en ligne sur les fiches Produits de la manière la plus fidèle possible.

Les descriptions et illustrations (photographies, textes, graphismes, informations) accompagnant la présentation des Produits sont données à titre indicatif.

4.3 – Disponibilité des Produits.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.

A défaut de disponibilité le contrat ne sera pas conclu et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le Client.

5 – COMMANDES.

Le Client passe sa Commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme, par sa signature électronique, le récapitulatif détaillé de celle-ci.

5.1 – Capacité juridique du Client.

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer Commande.

5.2 – Identification du Client.

Lors de sa première Commande, le Client doit procéder pour son identification à l’ouverture de son compte et à la création de sa signature électronique.

Pour l’ouverture d’un compte à son nom, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

– nom et prénom ;
– adresse ;
– téléphone ;
– adresse électronique ;
– moyen de paiement et en cas de paiement par carte, type de carte de paiement (n° de carte, date d’expiration et cryptogramme)

En outre, le Client sera amené à choisir un mot de passe.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une Commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer le paiement.

5.3 – Établissement de la Commande.

Le Client est tenu de fournir :

– toutes les informations nécessaires à l’identification du (des) produit(s) commandé(s), toutes les informations nécessaires à la livraison ; adresse, code d’accès, étage… et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.

5.4 – Validation de la Commande.

Le Client doit vérifier, sur le récapitulatif de la Commande, l’ensemble des renseignements saisis et le prix total de la Commande, le cas échéant corriger les erreurs et valider la Commande par sa signature électronique, pour exprimer son acceptation.

Si, après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le SERVICE CLIENT par mail, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

5.5 – Acceptation de la Commande.

Le Vendeur accuse réception de la Commande par l’envoi d’un e-mail au Client et l’informe que la Commande est soumise, pour son acceptation, aux conditions suivantes :

– absence d’anomalie dans la Commande ;
– encaissement de l’intégralité du prix ;
– absence d’anomalie dans le compte Client ;

Une fois les vérifications nécessaires effectuées, le Vendeur confirme la Commande par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.

Le contrat est alors définitivement conclu, à la date d’acceptation de la Commande.

5.6 – Retard ou impossibilité de passer une Commande.

Le Vendeur ne saurait être mis en cause pour tout cas de force majeure, qui aurait pour effet de retarder ou empêcher la passation de la Commande en ligne.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette énumération soit limitative : les coupures d’électricité, les interférences réseau, etc.

6 – PRIX.

6.1 – Composition et validité.

Les prix des Produits vendus sur le Site Internet du Vendeur sont indiqués en euros HT et TTC hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Ces prix sont fermes et non révisables.

Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Toute Commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais de traitement et d’une participation aux frais de livraison calculés comme suit :

Tarif postaux en vigueur, colissimo suivi

6.2 – Fluctuations du prix.

La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet du Vendeur.

Lesdites fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit aux Clients ayant passé leur Commande en dehors de la période de promotion, de retourner leur(s) produit(s) en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’article 8.5 des présentes.

6.3 – Erreurs éventuelles.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la Commande corrigée, sans pénalités.

7 – FACTURATION ET PAIEMENT.

7.1 – Facturation.

La facturation intervient dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

La facture est disponible directement sur le Site Internet du Vendeur dans le compte Client accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

7.2 – Paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la validation de la Commande par le Client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les Commandes sont payables en euros.

Pour régler sa Commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, avoir en ligne.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : carte bleu, carte visa et master carte, à condition d’être délivrées par un établissement bancaire domicilié en France.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire. Pour les montants supérieurs à 500 € HT, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

IMPORTANT. En cas de paiement par chèque, la Commande ne sera validée qu’à réception du chèque.

7.3 – Sécurité des paiements.

Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés : webaffaire.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

7.4 Défaut ou retard de paiement.

En cas de défaut ou de retard de paiement, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de DEUX (2) points sont applicables de plein droit aux montants dus à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement.